Conditions générales pour la fournitures de produits mécaniques, électriques et électroniques. 1.Les présentes condition Générales  sont applicables sous réserve  de l'accord des parties, qu'il soit donné par écrit ou autrement.  Toute modification ou dérogation de celles-ci doit être accéptée Par Ecrit. 2. Dans les présentes conditions générales, les termes ci-dessous sont définis comme suit: - contrat: l'accord Par ecrit entre les parties concernant la fourniture de produits et tous ses accessoires, y compris les modifications et ajouts dans les documents concernés. - Fautes lourdes: tout acte ou omission impliquant soit un défaut d'attention caractérisé à des conséquances graves pouvant en résulter et qu'un contractant diligent aurait normalement prévues ou tout défaut délibéré de prise en compte des conséquances d'un tel  acte ou d'une telle omission; - Par écrit: communication  par document signé par chacune des parties ou par courrier, télécopie, courriel ou par tout autre moyen convenu par les parties; -Le produit- l'(les) objet(s) à être fourni(s) au titre de contrat, logiciels et documentation inclus. Information sur le produit 3. Le renseignements et informations concernant le Produit contenus dans les catalogues et tarifs, ne sont contractuels que dans la mesure où ils sont inclus par écrit dans le contract par une référence expresse. Plans et informations techniques. 4. Tous les plans et documents techniques relatifs au Produit u à sa fabrication,qui  ont été soumis par une partie à  l'autre partie avant ou après la conclusion  du Contrat, demeurent la propriété de la partie qui les a remis. Les plans, documents techniques et toute autre information technique reçus par une partie ne seront pas utilisés, sans l'accord de l'autre partie, à des fins que celles pour lesquelles ils  ont été prévus.  Sans le consentement de la partie qui les soumet, ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins ou copiés, reproduits transmis ou communiqués à un tiers. Le fournisseur  doit fournir gratuitement à l'acheteur, pas plus tard qu'à la date de livraison , l'information et les documents nécessaires pour permettre à ce dernier d'installer, de faire  la réception, d'exploiter et d'entretenir le produit . Cette information  et ces documents sont fournis en un nombre d'exemplaires qui est défini d'un commun accord ou en au moins deux exemplaires. Le fournisseur n'est ps tenu  de fournir les schéma de fabrication du Produit ou des pièces détachées. 
Essais de réception 6.  Sauf stipulatons différentes, les essais de récpeption  prévus au Contrat doivent se dérouler sur le lieu de fabrication, aux heures normales de travail. Si le contrat ne stipule aucune exigence technique, les essais de réception se dérouleront conformément à la pratique générale en vigueur dans la branche d'industrie concernée  du pays de fabrication. 7. Suffisamment en avance pour lui permettre d'être représenté, le Fournisseur notifie les essais de réception à l'acheteur par écrit. Si l'acheteur n'est pas représenté, les rapports d'essais seront adressés à l'acheteur et seront acceptés comme probant.  8. Si les rapports d'essais prouvent que le produit n'est pas conforme au contrat, le fournisseur doit, sans délai, remédier aux défauts afin de mettre le Produit  en conformité avec le contrat. De nouveaux essais sont alors effectués à la demande de l'Acheteur sauf si le défaut n'est pas significatif. 9. Le fournisseur supporte les coûts des essais de réception effectués sur le lieu  de fabrcation. L'acheteur supporte toutefois les frais de déplacement de ses représentants durant les essais. 
Livraison - transfert des risques. 10. Les condtions de livraisons convenues sont interprétées conformément aux INCOTERMS en vigeur à la date de conclusion du contrat.  Si aucune condition  de livraison particulière n'a été convenue,la livraison a lieu  Franco transporteur ou "Free  Carrier" (FCA) au lieu  désigné  par le fournisseur. Si dans le cas de livraison  Franco  transporteur, et à la demande de l'acheteur, le  fournisseur s'engage à expédier le Produit  à sa destination, le transfer des risques à lieu au plus tard lors de la remise du Produit au premier transporteur. Des expéditions partielles ne sont pas admises, sauf stipulations contrares. 
Dates de livraison -  retard. 11. Si, au lieu stipuler de la date de livraison, les parties ont stipulé un délai à l'expiration duquel la livraison doit avoir lieu, ce délai court à compter du jour où le contrat est entré en vigueur, et où toutes les conditions préalables à la charge de l'acheteur ont été respectées, telles que les formalités officielles, les paiements dus à la conclusion  du contrat et les garanties. 12. Si le fournisseur prévoit qu'il ne pourra livrer le Produit dans le délai convenu, il doit le notifier immédiatemet, à l'écrit, à l'acheteur, en indiquant le motif et si possible la date prévisible de livraison.  En cas d emanquement du Fournisseur à l'obligation de la notification, l'Acheteur est en droit de recevoir une compensation pour les coûts additionnels qu'il asubis et qu'il aurait pu éviter s'il avait recu la notification. 13. Si le retard de livraison est causé par un évenement mentionné à la Clause 41 ou en raison d'un acte ou d'une omission imputable à l'Acheteur, y compris la suspension du Contrat en applicatio des Clauses 21 et 44, ou toute autre circonstance imputable à l'Achteur, le Fournisseur sera en droit de repousser la date de livraison d'un délai nécessaire compte tenu de toutes les circonstances. Cette disposition s'applique, que la cause du retard  se soit manifestée avant ou après la date à laquelle la livraison aurait dû  avoir lieu.  14. Si le produit m'est pas livré  À la date prévu, l'Acheteur a droit À des dommages-intérêts pour retard à compter de la date de livraison contractuelle. Les dommages intérêts pour retard sont payables à un taux de 0,5% du pirx d'achat pour chaque semaine commencée de retard. Les dommages- intérêts pour retard ne pourront pas excéder 7,5%  du prix d'achat. SI c'est une Partie du Produit dont la livraison est retardée, les dommages-intérêts pour retard sont calculés sur la partie du prix d'achat du Produit relative à l'èlèment qui, en raison  du retard, ne peut être utilisé comme convenu. Les dommages-intérêts pour  retards sont dus à compter de la demande Par Écrit formulée par l'Acheteur mais pas avant que la livraison  ne soit achevée ou le Contrat résilié en application de la Clause 15. L'Acheteu perd son droit À des dommages-intérêts pour retard s'il n'en fait pas la demande écrite dans les six mois qui suivent  la date à laquelle la livraison aurait dû avoir lieu. 15. SI le retard de livraison  est tel que l'Acheteur a droit au maximum des dommages-intérêts en vertu de la Clause 14 et si le Produit n'est toujours pas livré, l'acheteur peut Par Écrit exiger une livraison das un délai raisonnable ultime qui ne sera pas inférieur à une semaine. SI le Fournisseur n'effectue pas la livraison dans cette ultime délai et sauf dans des circonstances imputables à l'Acheteur, celui-ci  peut , par notification adressée PAr Ecrit au Fournisseur, résilier le Contrat pour la partie  du Produit qui, en raison de la défaillance du Fournisseur, nepeut être utilisée comme convenu. EN cas de résiliation du contrat par l'acheteu, ce dernier  a droit à être indémnisé pour tout dommags qu'il subit du fait du retard du Fournisseur, y compris tout dommage direct ou indirect.  Le montant total de cette indémnisation  y compris les dommages-intérêts pour retard prévus à la Clause 14, n'excédera pas 15%  du prix d'achat correspondant à la aprtie du Produit, objet de la résiliation. L'Acheteur a également le droit de résilier le Contrat par notification Par Ecrit au fournisseur, s'il résulte de facon patente de toutes les circonstances, qu'un retars se produira dans la livraison  lui permettant, conformément à la Clause 14, d'obtenir le maximum des dommages-intérets pour retard et à l'indémnisation stipulée au 3ème paragraphe de la pr´sente Clause 15. 16. LEs dommages intérêts prévus par la CLause 14 et l'indémnisation accompagnent la résiliation prévu par la Clause 15, sont les seuls recours dont dispose l'acheteur, en cas de retards du Fournisseur. Toute autre réclamation fondée sur ce retard est exclue, sauf Faute Lourde imputable au Fournisseur. 17. SU l'Acheteur prévoit qu'il ne pourra pas accepter la livraison  du Produit Àla date de livraison, il doit en avertir immédiatement le Fournisseur Par Écrit en lui indiquant le motif et si possible la date á laquelle il sera en mesure d'accepter la livraison. Si l'Acheteur reste en défaut d'accepter la livraison , À la date de livraison, il doit toutefois payer la partie du prix qui est payble comme si la livraison avait lieu. Le fournisseur prendra toute disposition aux frais et risaues de l'acheteur pour stocker le Produit. À la demande el'acheteur, le Fournisseur fera également assurer le Produit aux frais de l'acheteur. 18. Sauf si l'acheteur est empêché de procéder à la récpetion de la livraison pour unmotif relevant de la Clause 41, le Fournsiseur peut, Par Écrit , résilier le Contrat en totalité ou en partie. Le Fournisseur est en droit d'être indémnisé  pour les pertes qu'il a subies du fait de la défaillance de l'Acheteur, y comprus pour les dommages directs et indirects. Cette indémnisation ne doit pas excéder le prix d'achat de la partie du Produit soumise à la résiliation. 
Paiement- 19. LEs paiements sont effectués dans les 30 jours de la date de la facture. Sauf stipulations différentes, un tiers du prix est payable  à la conclusion du contrat et un tiers à la notification par le Fournisseur à l'acheteur que le produit ou une partie essentielle de celui-ci mis à sa disposition pour livraison. Le paieemnt du solde du prix a lieu lorsque le produit a fait l'objet d'une livraison complète. 20. Quel que soit le moyen de paiement utilisé , tout paiement n'est pas considéré comme effectué  tant que le compte du Fournisseur n'est pas irrévocablement crédité de la somme due. 21. Si à la date stipulée l'Acheteur n'a pas payé le montant dû, le fournisseur est en droit par notification Par Ècrit adressée À l'acheteur de résilier le Contrat et de demander, outre les intérêts et l'indémnité pour frais de recouvrement prévus à la présente Clause, À être indémnisé despertes qu'il subit. Cette indemnisation ne doit pas excéder le prix d'achat convenu. 
Réserve de propriété. 22. Le produit demeure la propiété du Fournisseur jusqu'à complet paiement de son prix, dans la mesure où cette réserve de propriété est valable au regard du droit concerné. À la demande du Fournisseur, l'Acheteur assiste le Fournisseur dans la prise des mesures nécessaires pour protéger la propriété  du Fournisseur sur le produit.  LA réserve de propriété ne modifie pas le transfert des risques tel que prévu à la Clause 10. 
Responsabilité pour défauts.  23. LE fournisseur s'engage à réparer tout défaut ou non-conformité (ci-après qualifié de "défaut(s)") résultant d'un défaut de conception, de matière ou de fabrication dans les conditions définies aux Clauses 24 à 39.  24. Le fournisseur n'est pas responsable des défauts résultant des matières fournies ou d'une conception stipulée ou spécifiée par l'Acheteur. 25. Le fournisseur ne sera pas responsable des défauts que dans la mesure des coditions d'utilisation contractuelles et d'une utilisation normale du produit.  26. Le fournisseur ne sera pas responsable des défauts causés par des circonstances apparaissant après le transfert des risaues à l'Acheteur, tels aue des défauts de maintenance fautive, une installation incorrecte ou une réparation fautive par l'Acheteur, ou des altérations apportées sans l'accord par écrit du Fournisseur. Le fournisseur ne sera pas non plus responsable des déteriorations résultant de l'usage normal. 27. La responsabilité du Fournisseur est limitée aux défauts qui apparaissent dans le délai d'un an suivant la livraison . Cette période sera proportionnellement réduit à l'usage quotidien du Produit excède clui qui est convenu. 28. Après que le défaut d'une partie du Produit ait été réparé , le fournisseur garantit la pièce réparée ou remplacée pendant un an dans les mêmes coditions que s'il s'agissait du Produit lui même. Pour les autres parties du Produit, la période mentionnée à la clause 27  est étendue de la durée pendant laquelle, et dans la mesure où, le produit n'a pas pu être utilisé en raison  d'un défaut.  29. L'Acheteur doit notifier par l'écrit le défaut sans délai  au fournisseur dès qu'il apparaît. En aucun cas, cette notification  ne doit être émise plus de deux semaines après l'expiration de la période mentionnée à la Clause 27 ou de la période étendue définie à la Clause 28 lorsqu'elle est applicable.  LA norification doit comprendre une description du défaut. Si l'acheteur ne notifie pas Par Ecrit le défaut au Fournisseur, dans le délai mentionné au premier paragraphe de la pr2sente Clause, il perd sont droit à la réparation du défaut. Dans le cas où le défaut est tel qu'il risque de provoquer un dommage, l'Acheteur doit en informer immédiatement le Fournisseur pr l'écrit. L'acheteur supporte le risaue de commages au Produit résultant d'une absence de notification. L'achteur doit prendre les mesures raisonnables afin de kinimiser le dommage et de vra à cet égard agir conformément aux instructions du Fournisseur. 30. Dès la réception de la notification conformément À la Clause 29, le Fournisseur, à ses frais, remédie aussi vite que possible au défaut, dasn les conditions des Clauses 23 à 39. Le moment de cette intervention corrective sera choisi dans le but de ne pas interférer inutilement sur l'activité  de l'Acheteur. Les réparations sont effectuées à l'endroit où se trouve le Produit, à moins que le Fournisseur ne juge plus approprié que le Produit lui soit envoyé ou soit envoyé à une destination qu'il aura spécifiée.  Dans le cas où il peut être remédié au défaut d'une pièce défectueuse par son remplacement ou sa réparation et si son démontage et remontage ne nécessite par une compétence particulière, le Fournisseur pourra demander que la pièce défectueuse lui soit expédiée, ou soit expédiée à une destination specifiée  par lui. Dnas un tel cas, le Fournisseur aura remplu  son obligation par rapport au défaut, en livrant chez l'Acheteur une pièce réparée ou de remplacement.  31. Dnas la mesure où cela est nécessaire à la réparation du défaut, l'Acheteur permettra l'accès au Produit et fera son affaire de toute intervention sur des éauipement autre que le produit. 32. Sauf stipulations différentes, le Fournisseur supporte les risques et les frais consécutifs au transport aller et retour du Produit et/ou des pièces, liés à la réparation des défauts dont le Fournisseur est responsable. POur ce transport l'Acheteur doit suivre les instructions données par le Fournisseur. 33. Sauf stipulations différentes, l'Acheteur supporte les coûts additionnels encourus pour remédier au défaut causé par le Produit dans un lieu autre que la destionation convenue lors de la formation du Contrat ou aue le lieu de livraison, en l'absence d'une telle mention. 34. Les pièces défectueuses remplacées sont mises à la disposition du Fournisseur et sont sa propriété. 35. Si l'Acheteur a procédé à la notification mentionnée à la Clause 29 et qu'aucun défaut dont le Fournisseur est reponsable ná été identifié, le Fournisseur aura droit à une indémnisation  pour les coûts qu'il aura supporté en conséquence de cette notification. 36. SI le Fournisseur n'a pas remplu ses obligations découlant de la Clause 30, l'Acheteur peut, par notification Par Écrit, fixer un délai final raisonnable pour l'accomplissement par le Fournisseur de ses obligationsm aui ne peut être inférieur à une semaine. Si le Fournisseur ne remplit pas ses obligations dans ce délai final, l*Acheteur peut procéder oufaire procéder par un tiers aux opération  de réparation nécessaires, aux frais et risques du Fournisseur.Si ces opérations de réparation dont été menées avec succès par l'Acheteur ou par un tiers, le remboursement par le Fournisseur des coûts raisonnables supportés par l'Acheteur, vaudra pleine et entière décharge des obligations encourues par le fournisseur du faut du dit défaut. 
37. Si la réparation du Produit n'a pas été effectuée avec succès, comme il est stipulé à la Clause 36: a) l'Acheteur a droit à une réduction du prix d'achat proportionnellement àla diminution de la valeur du Produit, pourvu qu'en aucune circonstance un telle réduction n'excède 15% du prix d'achat, ou b)si le défaut est d'une importance telle qu'elle prive l'Acheteur, de facon significative, du bénéfice du Contrat en ce qui concerne le produit ou une partie substantielle de celui-ci, l'Acheteur peut résilier le Contrat par notification Par Écrit adessée au Fournisseur dans le mesure de la partie du Produit qui ne peut, du fait du défaut être utilisé comme les parties en avaient convenu. L'Acheteur est alors en droit d'obtenir une compensation pour ses pertes, coûts et dommages dans la limite maximum de 15%  de la partie du prix d'achat correspondant à la partie du Produit au titre duauel le contrat est résilié. 38. Nonbstant les disposition des Clauses 23 à 37, le Fournisseur est déchargé de toute reponsabilité  pour tout défaut du Produit, au buot d'un an À compter de la fin de la durée de resposabilité mentionnée dans la Clause 27 ou À compter de la fin de totue autre durée de responsabilité convenue entre les parties. 39. LA resposabilité du Fournisseur pour les défauts est limitée aux stipulations des Clauses 23 à 38. Cette limitation exclut la réparationde tout autre dommage résultant du féfaut, y comprus pertes de production pertes de bénéfice et tout autre dommage indirect. Cette limitation ne s'applique pas en cas de Faute Lourde. 
Partage des responsabilité en cas de dommage du Fait du Produit 40. LE fournisseur n'est resposable d'aucun dommage aux biens du fait du Produit après sa livraison dès que l'Acheteur en a pris possession. De la même facon, le fournisseur n'est pas responsable ni des dommages causés aux produits fabirqués par l'Acheteur, ni aux produits incorportant ceux de l'Acheteur. Si le Fournisseur encourt une responsabilité À l'ègard d'un tiers pour des dommages aux biens tels que décrits ci-dessus, l'Acheteur est tenu d'indemniser, de défendre et farantir le Fournisseur. SI une action en dommages-intérêts, sur lesdondements décrits par le présente Clause, es introduit par un tiers contre l'une des parties, celle-ci en informera immédiatement l'autre partie par écrit. Le fournisseur et l'acheteur doivent se laisser attraire devant le tribunal ou l'instance arbitral jugeant l'action en dommages-intérêts introduite sur le fondement d'un dommage prétendument causé par le Produit. Toutefois, les questions relatives à la responasbilité entre le Fournisseur et l'Acheteur seront réglées confirmément à la Clause 46.  LA limitation de la responsabilité du Fournisseur résultant du 1er paragraphe de cette Clause ne s'applique pas en cas de Faute Lourde du Fournisseur. 
Force Majeur 41. Chacune des parties sera en droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du Contrat dans la mesure où cetteex´cution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait d'une force Majeureentendue comme n'importe laquellede circonstance extérieur au contrôle de chaque partie tels aue: incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d'énergie, restriction monétaires, ou d'exportation, épidémies, catatrophes naturelles, évènements naturels extrÊmes actes de terrorisme et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.  Une circonstance telle qu'évoquée dans la présente Clause que sa révélation ait lieu acant ou après la conclusion du Contrat, ne confère un de droit de suspendre le Contrat qu'à la condition que ses effets sur l'exécution de celui-ci ne puissent avoir été prévus au moment de la conclusion dudit Contrat. 
42.La partie qui demande l'application de la Force Majeure doit notifier sans délai, Par Écrit, à l'autre partie le début et la fin de la circonstance ainsi qualifiée. SI une partie manque à son obligation de faire une telle notification, l'autre partie aura droit à une indémnisation pour tous les coûts supplémentaires qui en résultent et au'elle aurait pu éviter si elle avait recu cette notification. 
SI la Force majeur empêchel'Acheteur de remplir ses obligations, il devra indemniser le Fournisseur des coûts résultant de la protection de la mise en sécurtié du Produit. 
43. Quelle aue soit la conséquence qui en résulterait dans les présentes  Conditions Générales, chaque partie est en droit de résilier le Contrat, par une notification par écrit adressée À l'autre partie, si l'exécution du Contrat est suspendue du fait de la CLause 41 pendant plus de six mois. 
Inexécution anticipée 44. Nonobstant les autres stipulations de ces codnitons Générales concerant la suspension , chaque partie  a le droit  de suspendre l'exécution de ses obligations résultant du Contrat lorsqu'il résulte clairement des circonstances que l'autre partie ne va pas exécuter de ses obligations. Une partie suspendant l'exécution de ses obligations résultant du Contrat doit aussitôt  le notifier par écrit à l'autre partie.  
Dommages indirects. 45. Sauf stipulations différentes des présentes  conditions Générales, aucune partie ne sera responsable À l'égard de l'autre des pertes de production, pertes de profit, pertes d'usage, pertes de contrats ou de tout autre dommage ou pertes indirectes quels qu'ils soient.  
Litiges et loi applicable. 46. Tous différents découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement suivant le Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément À ce règlement. 47. Le contrat est soumis à la loi de fond du pays du Fournisseur.